Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation – CGU

Définitions :
Site : le site internet : www.pdarboisimmobilier.ch
Editeur : Patrick Darbois Immobilier Group SA, Patrick Darbois, Avenue du Casino 8 à 1820 Montreux
Contenu et Services : toute information, texte, image, photographie ou toute autre donnée se trouvant sur le Site et tous les services du Site
Utilisateur : utilisateur du site

Application :
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site et s’appliquent à l’ensemble du Site, à son Contenu, aux produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains produits ou services.

Acceptation de CGU :
L’Utilisateur accepte, sans réserve, d’être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site ou de quitter immédiatement le Site s’il n’entend pas être lié par celles-ci.

Modification des CGU :
Le Site est libre d’adapter ou de modifier en tout temps les CGU sans aucune obligation d’en informer l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de vérifier les CGU à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

Utilisation du Site :
Le Site comporte principalement des offres immobilières mais également des contributions rédactionnelles de l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites et pour son propre compte, dans le respect du droit suisse en vigueur, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

Contenu :
Bien que le Contenu du Site soit contrôlé scrupuleusement et malgré toute la rigueur apporté au travail rédactionnel, le Site ne peut pas garantir l’exactitude des informations qui y figurent et ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes ou de tout dommage résultant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.
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L’utilisateur visite ces autres sites sous sa seule et entière responsabilité et ne peut en aucun cas tenir l’Editeur du Site ou le Site responsable du contenu de ces sites tiers ni d’un éventuel dommage que subirait l’Utilisateur de ce fait.

Propriété intellectuelle :
La Site, la structure du Site et son Contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur et protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, adaptation, diffusion et intégration dans un autre site est formellement interdite et pourraient engendrer des poursuites judiciaires et le paiement de dommages et intérêts.

Protection des données et règles de confidentialité :
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur ; le Contenu qui serait téléchargé par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.
Le Site prend toutes les mesures pour éviter que des programmes malicieux ou des virus informatiques soient présents dans le Contenu et décline toute responsabilité en cas de contamination par un virus ou un logiciel malveillant du matériel informatique de l’Utilisateur, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services du Site et de l’Editeur, il peut communiquer ses informations personnelles et il les gratifie de sa confiance quant au traitement qu’ils feront de ses données. L’Utilisateur est donc seul responsable des informations qu’il communique et accepte implicitement que ses données soient conservées et utilisées par l’Editeur à son entière décharge.
Les informations que le Site et l’Editeur collectent sont toutes celles que l’Utilisateur communique lors de la prise de contact et incluent ses coordonnées, nom, prénom, adresse postale, adresse Email, numéro(s) de téléphone, interactions qu’il effectue avec le Site, l’Editeur du Site et les Sites partenaires de l’Editeur, adresse IP, demandes, utilisation et téléchargements effectués sur le site ou les sites partenaires de l’Editeur ; Ces données permettent au Site et à l’Editeur de profiler au mieux les critères de recherche de l’Utilisateur afin de lui offrir des contenus adaptés relatifs notamment à des biens immobiliers à vendre, des services, un suivi et des conseils personnalisés mais également d’établir des statistiques sur l’utilisation du Site et produire des rapports d’activités relatifs à des contacts pris par l’Utilisateur avec l’Editeur pour une offre immobilière ; ces rapports peuvent être communiqués aux partenaires de l’Editeur du Site et notamment aux propriétaires mandants de l’Utilisateur du site.
Pour des besoins de traitement externe l’Editeur transmets des données personnelles à ses partenaires ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour son propre compte, selon ses instructions, conformément aux présentes CGU et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité de de confidentialité.
L’Editeur du Site peut également communiquer les données personnelles de l’Utilisateur, en cas de force majeur et notamment sur demande expresse des autorités, procédure judiciaire, non respect des CGU, action frauduleuse ou suspecte menée à l’encontre du Site, de la sécurité du Site et des Utilisateurs

L’Utilisateur peut en tout temps modifier, adapter ses préférences et critères ou supprimer définitivement toutes ses données associées à son profil client.
Pour cela, il lui suffit simplement d’adresser un Email à l’Editeur : [email protected], afin de lui faire part de son souhait.
L’Editeur du site ne revend aucune donnée.

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Droit applicable et for :
Les CGU et règles de confidentialité sont soumises au droit suisse

Le for exclusif est à Montreux. Les dispositions relatives au for de l’utilisateur demeurent réservées.